Mission
protéger et promouvoir les droits humains aux Antilles et dans les territoires français dits d'Outremer sur la base des principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Commune & Contact
Commune
Paris 20e (75020)Siège INSEE
3 RUE HENRI DUBOUILLON, 75020 PARISContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr