FONDS DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS DU REVENU DE TRANSITION ECOLOGIQUE

Active PARIS 2025-02-05
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Mission

promouvoir une transition écologique, sociale et sociétale par le soutien à des projets économiques, et ce dans le cadre d'expérimentations et de recherche-action visant à produire et à partager des savoirs et des connaissances scientifiques et techniques autour des nouveaux modèles économiques et démocratiques dans un contexte d'urgence écologique ; elle a pour mission notamment de faciliter la mise en oeuvre d'expérimentations territoriales du revenu de transition écologique, en référence aux travaux de Sophie Swaton, philosophe et économiste, à l'université de Lausanne (CH) ; le revenu de transition écologique est conditionné à l'utilité sociale et écologique du projet ; il repose sur trois piliers, un soutien financier, un accompagnement ad hoc, l'adhésion à un collectif multi-acteurs réuni au sein d'une structure démocratique visant à renforcer la création de valeur à l'échelle locale et à contribuer à la résilience du territoire ; Le revenu de transition écologique a pour finalité de favoriser l'émergence et le développement de projets individuels ou collectifs favorisant l'application de nouveaux modèles socio-économiques et démocratiques ré-articulant à la fois les enjeux écologiques liés aux limites planétaires et les enjeux sociaux en réponse à des besoins essentiels dans une perspective de justice sociale ; ce sont ces projets que l'association a vocation à accompagner ; l'association a pour objet exclusif d'accompagner des porteurs d'activités, petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) n 651/2014 du 17 juin 2014, en leur proposant un ensemble de services adaptés leur permettant de développer leur activité dans les meilleurs conditions ; l'offre de services, qui comprendra notamment le versement d'aides financières et la fourniture de prestations d'accompagnement, est décrite dans l'article 16 des présents statuts

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
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Commune & Contact

Commune

PARIS (75017)

Associations de Paris

Siège INSEE

10 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75017 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751277921
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
940786957
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr