PROMOTION DE LA MEDIATION EN PROPRIETE INTELLECTUELLE (PMPI)

Active Paris 2024-12-19
M

Mission

promouvoir et développer la médiation en propriété intellectuelle et la faire reconnaître comme procédé efficace de résolution amiable des différends dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont au moins un des enjeux et ce, aux plans national, européen et international ; étudier, proposer et défendre les mesures propres à améliorer et à maintenir l'utilisation de la médiation par les acteurs de la propriété intellectuelle ainsi que la formation des praticiens de la médiation, en proposant le processus ou en l'enseignant, en concertation avec les instances et administrations compétentes dans le domaine de la propriété intellectuelle ;

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

37 AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751277242
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
994297687
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr