ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'EAC UNIQUE

Activité

Mission

promouvoir et mettre en oeuvre le dispositif de certification pefc, programme de reconnaissance des certifications forestières, unique multisites de gestion forestière durable, et les principes qui le régissent, sur le territoire français

Commune

Paris (75012)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'EAC UNIQUE
  • Nouveau titre : PEFC TERRITOIRES
  • Nouvel objet : mettre en oeuvre et promouvoir le dispositif de certification pefc de gestion forestière durable et les principes qui le régissent de manière harmonisée sur le territoire français auprès des propriétaires forestiers, exploitants forestiers, gestionnaires forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers, tout en tenant compte de la dimension régionale de son déploiement
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 33
  • Préfecture : Gironde
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500390735

Numéro de l'annonce : 735

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751276408

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03