Mission
promouvoir la défense des droits de victimes d'injustices, particulier celles liées aux affaires d'escroquerie et spoliations immobilières notamment dans "l'affaire El Ouardi", encourager les actions collectives pour défendre les droits des victimes d'injustices immobilières par la protection des droits et propriété et la sensibilisation aux risques associés aux fraudes dans le domaine foncier encourager les réformes législatives et la transparence dans les transactions immobilières ; contribuer à la justice social et à l'égalité des droits qu'il s'agisse de marocains résidents au Maroc ou à l'étranger ; soutenir les victimes moralement et juridiquement dans leurs démarches de restitution des droits ; favoriser la création de solutions innovantes pour sécuriser les titres fonciers et les transactions immobilières
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
- gestion financière, gestion immobilière
Commune & Contact
Commune
PARIS (75016)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
gestion financière, gestion immobilière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr