URGENCE PROTECTION SAUVETAGE ANIMAL (UPSA)

La protection, le sauvetage et la défense des animaux domestiques et d'élevage, Le transport des animaux vers les refuges après capture et sauvetage La lutte contre la maltraitance, la négligence et l'abandon, La lutte contre les dépôts sauvages et leurs conséquences sur la santé animale et l'environnement, La réalisation d'enquêtes préliminaires et la collaboration avec les autorités compétentes pour le signalement des infractions en matière de protection animale, L'accueil, les soins, le suivi et le placement des animaux recueillis, La collaboration avec les autorités et organismes compétents pour la protection animale, La sensibilisation du grand public au respect et au bien-être animal, Et, dans le cadre des dispositions légales et après obtention des agréments nécessaires, la possibilité de se constituer partie civile dans les procédures relatives aux infractions commises à l'encontre des animaux. L'association peut réaliser des visites et constats à la demande ou avec l'accord des détenteurs d'animaux, et procède à des signalements aux autorités compétentes lorsqu'elle suspecte des infractions. Après obtention des agréments nécessaires, elle pourra participer aux inspections et constats officiels relatifs aux conditions de vie des animaux. L'association, après obtention de l'agrément préfectoral prévu par la loi et après que ses enquêteurs auront prêté serment devant l'autorité judiciaire compétente, pourra habiliter ces derniers à dresser des procès-verbaux relatifs aux infractions constatées en matière de protection animale, lesquels seront transmis aux autorités judiciaires et administratives compétentes. L'association développe également des actions de médiation et de prévention sur le terrain, notamment sur les chemins de randonnée et dans les espaces publics, afin de sensibiliser les propriétaires d'animaux au respect des règles (tenue en laisse, hygiène, sécurité). Elle peut constater et signaler aux autorités compétentes les comportements contraires au bien-être animal et au respect de l'environnement, tels que l'abandon de déjections ou les dépôts sauvages. L'association agit également en tant que tête de réseau, en coordonnant, accompagnant et soutenant les acteurs, associations, collectifs et bénévoles oeuvrant pour la protection animale et la prévention des atteintes à l'environnement. Elle favorise la coopération, l'échange d'informations et la mutualisation des moyens afin de renforcer l'efficacité des actions de protection animale.

Domaines

• protection des animaux 👉 Anjou Bleu Communauté

Commune

Associations de Ombrée d'Anjou

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr