CAVEANT CONSULES

Activité

Mission

mener toutes les actions nécessaires à la préservation et l'amélioration de la démocratie et de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs, de la hiérarchie des normes, notamment dans sa dimension européenne et internationale, et des droits et libertés fondamentaux ; protéger la République française, notamment ses principes fondamentaux de liberté, d'égalité, de fraternité, d'humanisme et de laïcité ; défendre les droits et libertés politiques, individuels et collectifs et notamment le maintien de l'interdiction inconditionnelle de la peine de mort, la prohibition de tout traitement inhumain ou dégradant, la préservation du droit à l'avortement et la sauvegarde du droit à l'information ; combattre le racisme et l'antisémitisme et assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale et religieuse ; combattre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance et des déportés ; combattre les discriminations fondées sur le sexe, sur les mœurs, sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre ; exercer tout acte et toutes diligences ainsi que toute action en justice devant les juridictions internationales, européennes et nationales, et tout recours contre les actes règlementaires ou individuels, ainsi que les droits reconnus à la partie civile

Commune

Paris 5e (75005)

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

  • lutte contre les discriminations

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751274988

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03