CAVEANT CONSULES

mener toutes les actions nécessaires à la préservation et l'amélioration de la démocratie et de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs, de la hiérarchie des normes, notamment dans sa dimension européenne et internationale, et des droits et libertés fondamentaux ; protéger la République française, notamment ses principes fondamentaux de liberté, d'égalité, de fraternité, d'humanisme et de laïcité ; défendre les droits et libertés politiques, individuels et collectifs et notamment le maintien de l'interdiction inconditionnelle de la peine de mort, la prohibition de tout traitement inhumain ou dégradant, la préservation du droit à l'avortement et la sauvegarde du droit à l'information ; combattre le racisme et l'antisémitisme et assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale et religieuse ; combattre les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et défendre les intérêts moraux et l'honneur de la Résistance et des déportés ; combattre les discriminations fondées sur le sexe, sur les mœurs, sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre ; exercer tout acte et toutes diligences ainsi que toute action en justice devant les juridictions internationales, européennes et nationales, et tout recours contre les actes règlementaires ou individuels, ainsi que les droits reconnus à la partie civile

Domaines

• défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
• lutte contre les discriminations

Commune

Associations de Paris

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr