COLLECTIF LIMOUSINES T3P TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

Active PARIS 2024-06-07
M

Mission

défense des intérêts de tous chauffeurs de transport public particulier de personnes en limousines français et européen détenteur de son kbis et des documents afférents à notre profession, d'informer l'opinion publique, de mener des actions juridiques auprès de la justice française et européenne, s'opposer à toutes personnes, administration, ou société, qui visent à établir un monopole dans le domaine du transport public particulier de personnes, conciergerie ou agence de voyage ou transport t3p à engager une communication avec la commission européenne régulière sur les agissements de tous élus, administration, société qui entrave l'exercice de notre activité de t3p et qui s'inscrit en dehors du droit communautaire,

Domaines

  • transports
  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
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Commune & Contact

Commune

PARIS (75008)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751274695
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

transports

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr