Mission
créer, acquérir, reprendre, gérer et céder des centres de santé conformément à l'article L 6323-1 du Code de la santé publique et selon les conditions établies par les articles suivants ; permettre aux centres de santé gérés de fournir des soins et de mener des activités de prévention et de diagnostic dans les meilleures conditions, en respectant les règles de l'exercice des activités de soins, selon l'agrément délivré par le directeur de l'agence régionale de santé, qui autorise la prestation de soins aux assurés sociaux ; instaurer, au sein du réseau de centres de santé, des systèmes de soins et de gestion adaptés aux besoins actuels de la santé ; et plus généralement, garantir le fonctionnement optimal des centres de santé gérés et fournir tous les moyens nécessaires à leur activité ;
Domaines
- santé
Commune & Contact
Commune
Paris 12e (75012)Siège INSEE
58 RUE DE PICPUS, 75012 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
santé
NAF : Autres activités des médecins spécialistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr