DECLARATION DE CASABLANCA POUR L'ABOLITION UNIVERSELLE DE LA GESTATION POUR AUTRUI

Activité

Mission

conduire et développer des actions d'intérêt général à caractère social et familial en France, en vue de protéger les femmes et les enfants, le plus souvent en situation de précarité et de détresse, de la pratique dite de la gestation pour autrui, à savoir le procédé par lequel une femme s'engage envers un ou plusieurs commanditaires à porter un ou plusieurs enfants en vue de leur remise à la naissance, quelles que soient la terminologie employée et les modalités pratiques et financières de ce procédé développer toute action non lucrative permettant l'adoption d'instruments nationaux et internationaux contribuant à la protection des femmes et des enfants soumis à la pratique de la gestation pour autrui, et notamment promouvoir l'adoption d'une convention internationale portant abolition universelle de la gestation pour autrui ; être à l'initiative, coordonner ou participer à toute action engagée par des personnes physiques ou morales, déterminer et ou mettre en oeuvre les plans et les moyens d'actions, la stratégie et la communication pour la diffusion médiatique de ces actions et accomplir toute action permettant de poursuivre les buts énoncés ci dessus, y compris engager toute démarche administrative ou action en justice

Commune

Paris (75008)

Domaine

  • médiation, prévention

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751274182

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03