Mission
cette association a pour objet de préserver la laïcité au sein des copropriétés ; de faire prévaloir la règle de l'égalité de traitement entre tous les copropriétaires quelle que soit leur religion respective ; de s'opposer et de pouvoir remettre en cause toute résolution octroyant des droits portant atteinte aux droits des autres copropriétaires en créant une différence de traitement fondée sur la religion dans les parties communes, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75020)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr