OBSERVATOIRE DE LA LIBERTE DE CREATION (OLC)

Activité

Mission

cette association a pour objet la défense de la liberté de création et de diffusion des œuvres, reconnues comme libertés fondamentales par la loi de juillet 2016, contre toute forme de censure, entrave, déprogrammation, directe ou indirecte, explicite ou implicite, revendiquée ou dissimulée ; cette défense s'inscrit dans le cadre de la déclaration française des droits de l'homme de 1789, de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et du manifeste publié en février 2003 (https : //www ; ldh-france ; org/Le-manifeste-de-l-Observatoire-de/) ; l'association pourra ester en justice, recevoir des dons et legs dans les conditions prévues par la loi, et posséder des meubles et des immeubles ;

Commune

Paris (75019)

Domaines

  • justice

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751272413

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03