SCL FRANCE

Active Paris 8e 2023-11-27
M

Mission

promouvoir l'étude et le développement du droit français de la construction, en collaboration avec d'autres organisations françaises et internationales, notamment sur les problématiques liées à l'exécution des contrats de construction, en France et dans le monde, ainsi qu'à la résolution des litiges ; Promouvoir, soutenir, organiser ou participer à des conférences, des séminaires, des cours, des visites, des événements sociaux et des projets similaires sur les sujets liés aux contrats de construction ; Initier des études et des groupes de travail, obtenir des informations sur tous les aspects du droit de la construction en France et publier les résultats utiles qui en découlent ; Publier ou communiquer par tout moyen adapté et pertinent les informations relatives au droit de la construction en France et à toutes les questions qui s'y rapportent ; Établir et maintenir des liens avec d'autres personnes ou organismes, tant en France qu'à l'étranger, ayant des objectifs similaires ou connexes et échanger des informations, des études et des résultats concernant toutes les questions s'y rapportant ;

Domaines

  • éducation formation
  • organisation de conférences
@

Commune & Contact

Commune

Paris 8e (75008)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751271948
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

éducation formation

organisation de conférences

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr