ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UTILES (ULTRA-MARINS, TERRITOIRES, INDÉPENDANTS, LIBERTÉ, ÉCOLOGIE ET SOLIDARITÉ)

Active Paris 2023-10-17
M

Mission

cette association a pour objet exclusif de recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement du parti UTILES (Ultra-marins, Territoires, Indépendants, Liberté, Écologie et Solidarité) conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75007)

Associations de Paris

Siège INSEE

72 AVENUE DE LA BOURDONNAIS, 75007 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751271445
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
929561512
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr