COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ PARIS 16 - CPTS PARIS 16

Active Paris 16e 2023-10-03
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Mission

porter la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Paris 16, qui couvre la totalité de l'arrondissement ci-après le « territoire de la CTPS » ; en effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la CPTS est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles L ; 1411-11 et L ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; les membres de la CPTS ont formalisé, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ; a savoir : créer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de santé sur le territoire de la CPTS ; porter et partager une responsabilité populationnelle d'accès à la santé ; optimiser l'organisation des parcours de santé au sein du territoire de la CPTS ; améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS ; améliorer la prévention au bénéfice des usagers du territoire ; organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; la CPTS Paris 16 peut également être appelée à assurer, par convention, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : l'amélioration de l'accès aux soins ; l'organisation de parcours de santé associant plusieurs professionnels de santé ; le développement d'actions territoriales de prévention ; la participation à la réponse aux crises sanitaires ; le développement de la qualité et la pertinence des soins ; l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire ; ces missions peuvent évoluer, notamment au regard des avenants relatifs à l'accord cadre interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS (aci CPTS) et de la dynamique pluriprofessionnelle

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales
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Commune & Contact

Commune

Paris 16e (75016)

Associations de Paris

Siège INSEE

71 AVENUE HENRI MARTIN, 75016 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751271285
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924145717
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr