CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND)

Active Paris 2023-09-22
M

Mission

constituer une instance pérenne et indépendante de libre dialogue interprofessionnel réunissant tous les métiers de l'enseignement, la recherche et la pratique du droit ; exercer une mission générale de concertation, de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit et la recherche juridique, sur la formation et l'emploi des juristes, sur les modalités d'accès aux professions juridiques, judiciaires et administratives, ainsi que sur les relations de ces professions entre elles et avec les établissements qui dispensent un enseignement ou une formation en droit ; participer au développement du droit ainsi qu'au renforcement de sa connaissance et de son effectivité dans la société ; reprendre et poursuivre l'ensemble des travaux, avis et délibérations du Conseil national du droit, ancienne commission administrative à caractère consultatif

Domaines

  • éducation formation
  • clubs, cercles de réflexion
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Commune & Contact

Commune

Paris (75005)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W751271173
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

éducation formation

clubs, cercles de réflexion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr