CONFÉRENCE NATIONALE DU DROIT (CND)

Activité

Mission

constituer une instance pérenne et indépendante de libre dialogue interprofessionnel réunissant tous les métiers de l'enseignement, la recherche et la pratique du droit ; exercer une mission générale de concertation, de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit et la recherche juridique, sur la formation et l'emploi des juristes, sur les modalités d'accès aux professions juridiques, judiciaires et administratives, ainsi que sur les relations de ces professions entre elles et avec les établissements qui dispensent un enseignement ou une formation en droit ; participer au développement du droit ainsi qu'au renforcement de sa connaissance et de son effectivité dans la société ; reprendre et poursuivre l'ensemble des travaux, avis et délibérations du Conseil national du droit, ancienne commission administrative à caractère consultatif

Commune

Paris (75005)

Domaines

  • éducation formation

  • clubs, cercles de réflexion

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751271173

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03