CENTRE ACCES VISION MOULINS

Active Moulins 2023-05-05
M

Mission

de créer, acquérir ou reprendre, gérer et/ou céder des centres de santé au sens de l'article l ; 6323-1 du code de la santé publique, dans les conditions fixées par les articles l ; 6323-1 et suivants du code de la santé publique ; dans ce cadre, de permettre aux centres de santé qu'elle gère de dispenser des soins et de pratiquer des activités de prévention et de diagnostics dans les meilleures conditions possibles, dans le respect des règles applicables à l'exercice d'activités de soins, en vertu de l'agrément accordé par le directeur de l'agence régionale de santé, valant autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux au sein des centres de santé concernés ; de mettre en place, au sein de son réseau de centres de santé, les systèmes de dispensation de soins et de gestion de l'activité des centres de santé les mieux adaptés aux nécessités modernes en matière de santé

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Moulins (03000)

Associations de Moulins

Siège INSEE

12 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 03000 MOULINS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751269509
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923506281
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 032P

Activité

santé

NAF : Autres activités des médecins spécialistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr