Mission
promouvoir la médiation et sensibiliser les acteurs du secteur immobilier et de la construction à ses avantages comme mode de résolution des conflits ; Faciliter la mise en relation des entreprises du secteur immobilier et de la construction avec des médiateurs spécialisés dans ce domaine ; Pratiquer et mettre en oeuvre des médiations conventionnelles, judiciaires ou de projets, en désignant un ou des membres pour les conduire ; S'inscrire sur les listes éditées à l'initiative des juridictions administratives et judiciaires, et particulièrement des cours d'appel ; Favoriser la formation et l'expertise des médiateurs spécialisés dans le secteur immobilier et de la construction ; Aider ses membres à mettre en oeuvre des médiations, favoriser leur visibilité et leur activité de médiateur ; Proposer à ses membres des médiations dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; Veiller aux évolutions réglementaires et légales relatives à la médiation et à leur diffusion aux membres ; Créer un réseau de médiateurs professionnels compétents et spécialistes du secteur immobilier et de la construction ; Organiser et/ou participer à des formations, des conférences, des événements, rédiger des publications contribuant à promouvoir la médiation ; Organiser ou favoriser toute activité et/ou manifestation permettant de développer l'usage de la médiation par les acteurs du secteur immobilier et de la construction
Domaines
- conduite d'activités économiques
- médiation, prévention
Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
conduite d'activités économiques
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr