SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL NATIONAL (SPSTN)

Active Paris 2023-04-18
M

Mission

fournir un ensemble socle de services s'inscrivant dans le cadre des dispositions prévues à l'article l 4622 2du code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle ; assurer la coordination, l'effectivité et la continuité du suivi individuel de l'état de santé de l'ensemble des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, avec pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, apporter des conseils sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Siège INSEE

9 RUE GEORGES PITARD, 75015 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751269294
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923671515
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

services et établissements médico-sociaux

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr