M
Mission
être la structure fédérant l'ensemble des associations, et le cas échéant d'autres personnes morales, avec lesquelles sera partagée la mission d'assurer la protection des lanceurs d'alerte dont les révélations touchent à l'intérêt général en France et à l'étranger
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Siège INSEE
16 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARISContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W751268756
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923661284
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
NAF : Activités juridiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr