Mission
réunir les professionnels ayant un intérêt pour la justice négociée en matière pénale ;Permettre à ses membres de se réunir en groupe de travail pour contribuer au débat public relatif à la justice négociée en matière pénale Permettre à ses membres d'échanger des réflexions sur la justice négociée en matière pénale et de partager leurs expériences pour améliorer leurs pratiques Établir des bonnes pratiques et participer à la réflexion législative sur l'évolution de la justice négociée en matière pénale
Domaines
- groupements professionnels
- échanges locaux, réseaux d'échanges
Commune & Contact
Commune
Paris 18e (75018)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
groupements professionnels
échanges locaux, réseaux d'échanges
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr