M
Mission
la résolution des litiges par la voie arbitrale ou médiation ; recrutement des arbitres et juristes ; organisme de formation professionnelle des arbitres et médiateurs
Domaines
- médiation, prévention
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
@
Commune & Contact
Commune
PARIS (75017)Contact
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- Nom de la mairie
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W751267985
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
médiation, prévention
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr