Mission
faciliter la rentrée des personnes en Guyane française capitale 973 Cayenne ; adresser des demandes et obtenir des concessions de terrains et forêts gratuites du ministère de la rance d'outre mer tom 27 rue Oudinot Paris 7ème ; dans le cadre du décret 61-18 du 10 janvier 1961 reltifs aux concessions de terre gratuites en Guyane 973 pour le compte de ses membres et adhérents ; construire des immeubles en tous genres sur les concessions obtenues du Minsitère des dom ; les immeubles en préfabriques
Domaines
- information communication
Commune & Contact
Commune
Paris 15e (75015)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
information communication
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr