MA JUSTICE

Active Paris 2022-06-09
M

Mission

permettre l'accès au droit et à la justice de toutes les victimes, notamment grâce au développement et à l'administration d'une plateforme en ligne permettant de simplifier l'utilisation de l'alinéa 1er de l'article 40 du code de procédure pénale par l'envoi automatique de courrier recommandé avec accusé de réception ;

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques
  • aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75005)

Associations de Paris

Siège INSEE

7 RUE DE VALENCE, 75005 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751265882
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
914907548
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale

NAF : Portails Internet

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr