LA VOIE DE L'OR

développer l'usage d'or 750 millièmes recyclé à 100% à partir de bijoux en or 750 millièmes pour la création et la fabrication de bijoux neufs avec ou sans gemmes afin de réduire l'utilisation d'or minier dans la filière bijouterie/Joaillerie ; faciliter et permettre l'identification « or 750 millièmes 100% recyclé » par un poinçon qui sera utilisé selon contrat de licence de la marque par ses membres professionnels du secteur bijouterie/joaillerie sur les bijoux qu'ils conçoivent et/ou fabriquent directement ou indirectement ; développer par tous procédés techniques (certificats écrits de l'association au démarrage selon contrat de licence avec redevance fixe contractuelle par bijou poinçonné, Non Fongible Token NFT, etc) les moyens de garantir auprès des clients des membres et /ou du consommateur final du bijou estampillé, la traçabilité de l'or 750 millièmes utilisé et fondu en indiquant les numéros d'ordres du ou des livres de police (avec lignes entrées et lignes sorties) du et/ou des professionnels de la bijouterie joaillerie intervenus sur le bijou estampillé) ; de promouvoir auprès des pouvoirs publics, des institutions professionnelles et du public le poinçon et le recyclage de l'or à partir de bijoux existants au titrage 750 millièmes (18k)

Domaines

• conduite d'activités économiques
• représentation d'intérêts économiques sectoriels

Commune

Associations de Paris

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr