VILLES & DROITS

réflexion sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire, l'environnement, le développement durable, les montages contractuels et la domanialité publique et plus particulièrement sur le plan juridique par une confrontation du droit, de la planification, des projets et opérations foncières, des différents régimes de propriété, de la volonté politique, de la répartition des compétences entre les différentes personnes publiques et privées ; Analyses scientifiques émanant de la confrontation des points de vue des différents juristes intervenant dans ces domaines à savoir notamment des maîtres d'ouvrage, des assistants à maîtrise d'ouvrage, des maîtres d'œuvre, des notaires, des avocats, des géomètres, des juges administratifs, des professeurs spécialisés en droit public et plus précisément en droit de l'urbanisme, des contrats publics et de la domanialité publique ; objectifs comprendre l'état du droit, les difficultés qu'il engendre, d'essayer de trouver des interprétations communes intelligibles, de proposer des mesures de simplification et mettre le droit au service des opérations et de l'aménagement du territoire ;

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Référence : service-public.fr