Mission
protection et sauvegarde des sites naturels, du patrimoine architectural et du cadre de vie dans la commune de deuil-la-barre (95170) ; veiller à ce que les décisions d'urbanisme soient prises en concertation avec la population et respectent le cadre de la législation en vigueur ; veiller à ce que les décisions encouragent les mobilités douces, une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite et la sécurisation de leurs déplacements
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Plaine Vallée
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Plaine Vallée
Commune & Contact
Commune
Deuil-la-Barre (95170)Associations de Deuil-la-Barre
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Activité
protection de sites naturels
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr