Mission
suivi de l'activité et accompagnement des courtiers en assurance ou réassurance, leurs mandataires, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, leurs mandataires, en application de la Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et de ses textes d'application
Domaines
- interventions sociales
Commune & Contact
Commune
PARIS (75009)Siège INSEE
10 RUE AUBER, 75009 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Activité
interventions sociales
NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr