JE CHOISIS MES POMPES FUNEBRES

Active Paris 2021-12-03
M

Mission

l’association a pour objet la promotion de la liberté des souscripteurs de contrats obsèques et de leurs familles dans le choix de l’entreprise de pompes funèbres à laquelle ils entendent confier l’organisation des obsèques ; la défense de la liberté d’entreprendre et la promotion d’une libre concurrence entre les opérateurs du funéraire ; la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles de certaines banques, assurances ou mutuelles dans l’orientation des familles afin de leur imposer un opérateur déterminé ; la sensibilisation du grand public ainsi que des pouvoirs publics sur les pratiques visant à restreindre le libre choix des familles ; plus généralement, de faire respecter les dispositions législatives en vigueur relatives à la liberté de choix de l’opérateur funéraire et à faire évoluer la législation en la matière afin de renforcer cette liberté ; œuvrer dans l’intérêt des familles et des opérateurs de pompes funèbres sur toutes problématiques en lien avec les contrats obsèques et leur exécution ; la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer directement ou indirectement à sa réalisation

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
  • aide et conseils aux familles
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Identifiants

RNA
W751263100
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr