ORGANISATION TERRITOIRES SANTE (OTS)

Active Paris 2021-11-18
M

Mission

accompagner la création et le déve1oppement d'organisations coordonnées territoriales (oct) sur le territoire français (métropole et drom com) et d'en améliorer la coordination ; représenter les oct adhérentes auprès de structures, dispositifs ou établissements médico-sociaux en vue d'améliorer le parcours de soins des patients en sortie d'hospitalisation ; - de représenter les oct adhérentes et les professionnels de santé qui les composent auprès d'institutions publiques ou privées, pour les aider à trouver des subventions, aides ou financements afin d'améliorer leurs conditions de travail ; les organisations coordonnées territoriales sont comprises comme les formes d'exercice coordonné mises en place sur un territoire donné, ayant défini un projet de santé et s'appuyant sur des professionnels de santé installés sur ledit territoire (cpts, msp, cds, esp, ess) ; , et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Domaines

  • santé
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Siège INSEE

21 RUE EDGAR FAURE, 75015 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751262883
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908212616
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

santé

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr