AVEC

Dissoute Paris 2021-10-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-05-31.

fédérer les citoyennes et les citoyens de la 2ème circonscription de Paris et leurs soutiens qui souhaitent s'engager dans une action politique visant à tenir les engagements internationaux de la France à l'ONU, ODD 2030 et accords de Paris, en mettant en œuvre les modalités d'une démocratie plus aboutie, notamment la création d'une assemblée citoyenne délibérative, et autres innovations démocratiques ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L ; 52- 8 et L ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;

Domaines

  • action politique locale
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Commune & Contact

Commune

Paris (75005)

Associations de Paris

Siège INSEE

13 RUE GUY DE LA BROSSE, 75005 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751262376
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
904758380
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.