Mission
émettre aux victimes de violations graves d'avoir accès à une assistance juridique et à une aide juridictionnelle gratuites ; donner aux jeunes avocats et aux avocats plus expérimentés des outils internationaux pour protéger le droit d'accès à la justice et à un procès équitable ; sensibiliser les citoyens aux droits de l'homme et aux moyens qui permettent de les protéger au niveau national et international ; proposer des projets de loi relatifs à la protection du droit d'accès à la justice et à l'indemnisation des victimes ; renforcer les outils de protection pour les avocats subissant une menace en raison de leur travail de défenseurs des droits de l'homme
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- défense des droits des victimes
Commune & Contact
Commune
Paris (75012)Siège INSEE
61 RUE DE LYON, 75012 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
défense des droits des victimes
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr