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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2021-08-14.
défendre par le contentieux juridictionnel les libertés constitutionnellement, conventionnellement et légalement garanties, et promouvoir leur exercice ; produire des études, rapports, synthèses, mémoires, s'agissant de l'état du droit en toutes les matières qui ont trait aux libertés
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W751260857
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dissolution
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.