CERCLE DE RÉFLEXION SUR LE DROIT PÉNAL SPORTIF

Active Paris 2021-02-04
M

Mission

étude, partage d'informations et développement de toutes les branches du droit pénal en lien avec le milieu sportif

Domaines

  • clubs, cercles de réflexion
  • Sports, activités de plein air
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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W751259788
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

clubs, cercles de réflexion

Sports, activités de plein air

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr