PROCÈS 5 G FRANCE

Active Paris 2020-09-19
M

Mission

soutenir par tous moyens la demande d'expertise judiciaire engagée par 500 demandeurs à l'encontre des opérateurs SFR, ORANGE, BOUYGUES TELECOM et FREE MOBILE dans le cadre du déploiement de la 5ème génération de téléphonie mobile, intervenir à tout procédure judiciaire ayant un lien avec cette technologie

Domaines

  • information communication
@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W751258083
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

information communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr