Mission
assurer pour les victimes, malades et impactés du COVID-19 en France la garantie des droits et libertés fondamentaux, tels que proclames dans la constitution française ainsi que par les règles et principes de valeur constitutionnelle, les normes internationales et européennes ; leur apporter assistance, conseil et soutien ; agir en ce sens par tous moyens, y compris l'action en justice
Domaines
- accompagnement, aide aux malades
- défense de droits fondamentaux, activités civiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
accompagnement, aide aux malades
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr