Mission
prise en charge des frais d'obsèques de l'un de ses adhérents ou de ses ayants-droits mineurs se trouvant en France ou en Algérie, ainsi que les frais de rapatriement du corps vers le lieu choisi en France ou à Takaâtz par la famille du défunt pour l'inhumation de la dépouille, l'accompagnement des familles pour l'accomplissement des formalités administratives y afférentes et la prise en charge d'un billet aller-retour pour un membre de famille du défunt en cas de rapatriement vers l'Algérie ;
Domaines
- amicale de personnes originaires d'une même région
Commune & Contact
Commune
Paris (75012)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
amicale de personnes originaires d'une même région
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr