Mission
l'association a pour objet, sur le territoire du centre de paris, soit les 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements de paris, de constituer et d'encadrer une communauté professionnelle territoriale de santé (« cpts ») conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article l 1434-12 du code de la santé publique ; a cet effet, l'association a pour mission de :contribuer à l'amélioration du parcours de santé de la population sur le territoire, les objectifs de travail et de réflexion étant développés dans le projet de santé présenté aux instances de l'ars et de la cpam lors de la signature d'un accord conventionnel interprofessionnel ;améliorer les prises en charges pour toutes personnes et notamment les personnes en situation de précarité, de difficultés ou de fragilité ; améliorer la prise en charge sanitaire coordonnée ; favoriser l'accès aux soins, et l'exercice des professionnels de santé ; favoriser la recherche des effets les plus bénéfiques et durables à la fois pour les patients, les soignants et le système de santé ; et plus généralement, toutes opérations de quelques nature que ce soit, rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, similaires ou connexes de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité commerciale au sens des dispositions de l'article l 442-10 du code de commerce ;
Domaines
- santé
Commune & Contact
Commune
Paris (75003)Siège INSEE
323 RUE SAINT-MARTIN, 75003 PARISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
santé
NAF : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr