GROUPEMENT INTER-ECOLES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS D'AVENIR (GIEA)

Active Paris 2019-12-16
M

Mission

percevoir pour le compte des établissements relevant de l'enseignement supérieur et notamment ceux gérés par des organismes à but non lucratif du solde de taxe d'apprentissage correspondant aux développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage et l'insertion professionnelle conformément aux articles l 6241-2, l 6241-4 et l 6241-5 du code du travail ; reverser aux établissements d'enseignement supérieurs le solde de taxe d’apprentissage

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

12 RUE ALEXANDRE PARODI, 75010 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751255077
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
880395686
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr