FIL-INFO ORG - INSTITUT PARAJUDICIAIRE

Active Paris 2019-12-05
M

Mission

défense des droits de l'Homme dont les droits fondamentaux que sont la liberté d'expression, d'opinion et syndicale ; Aider la presse et la correspondance citoyenne, les lanceurs d'alerte ; Créer une école ; Constater et signaler tous crimes et délits dans tous secteurs d'activité, en particulier tous manquements à la probité, la déontologie, l'éthique, le plagiat et la contrefaçon, y compris hors du territoire de la République, selon le principe de la territorialité de la loi pénale ; établir un annuaire et une liste noire ; Préparer une fondation

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
  • défense des droits des victimes
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75012)

Associations de Paris

Siège INSEE

83 RUE DE REUILLY, 75012 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751254908
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
879655959
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

défense des droits des victimes

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr