lieu de réflexion et d'action, libre et indépendant de toute contrainte politique, économique, religieuse ou sociale, l'institut a vocation à réunir l'ensemble des acteurs représentant la société civile (intellectuels, universitaires, experts, responsables d'entreprises, personnalités qualifiées etc ; ) ainsi que des états ou des institutions nationales, européennes et internationales qui, à quelque titre que ce soit, peuvent, de manière générale, oeuvrer pour la promotion et la défense des droits humains numériques et la défense des droits fondamentaux de la personne ; le détail des activités est précisé dans le règlement intérieur de l'institut ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : INSTITUTE FOR DIGITAL FUNDAMENTAL RIGHTS "IDFRIGHTS" - INSTITUT DES DROITS FONDAMENTAUX DU NUMERIQUE
Nouveau titre : INSTITUTE FOR DIGITAL FUNDAMENTAL RIGHTS
Nouvel objet : lieu de réflexion et d'action, libre et indépendant de toute contrainte politique, économique, religieuse ou sociale, l'institut a vocation à réunir l'ensemble des acteurs représentant la société civile (intellectuels, universitaires, experts, responsables d'entreprises, personnalités qualifiées etc ; ) ainsi que des états ou des institutions nationales, européennes et internationales qui, à quelque titre que ce soit, peuvent, de manière générale, œuvrer pour la promotion et la défense des droits humains numériques et la défense des droits fondamentaux de la personne ; le détail des activités est précisé dans le règlement intérieur de l'institut ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500301781
Numéro de l'annonce : 1781
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751254826
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03