Mission
l'association a pour objet : de porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux cpts et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé populationnelle, de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, et médico-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels de santé dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif cpts et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association peut également être appelée, par convention conclue avec l'agence régionale de santé d'ile de france et la caisse primaire d'assurance maladie de paris, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1° l'amélioration de l'accès aux soins ; 2° l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; 3° le développement d'actions territoriales de prévention ; 4° le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; 5° l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; 6° la participation à la réponse aux crises sanitaires ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-10 du code de commerce ;
Domaines
- éducation sanitaire, prévention générale
- organisation de professions (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Paris (75010)Siège INSEE
4 AVENUE RICHERAND, 75010 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : CPTS PARIS 10
- Nouveau titre : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE PARIS 10E
- Nouvel objet : l'association a pour objet : de porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux cpts et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé populationnelle, de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, et médico-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels de santé dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif cptset, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association peut également être appelée, par convention conclue avec l'agence régionale de santé d'ile de france et la caisse primaire d'assurance maladie de paris, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1° l'amélioration de l'accès aux soins ; 2° l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; 3° le développement d'actions territoriales de prévention ; 4° le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; 5° l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; 6° la participation à la réponse aux crises sanitaires ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-10 du code de commerce ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
éducation sanitaire, prévention générale
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Activité des médecins généralistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr