COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE PARIS 10E

Active Paris 2019-11-16
M

Mission

l'association a pour objet : de porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux cpts et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé populationnelle, de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, et médico-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels de santé dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif cpts et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association peut également être appelée, par convention conclue avec l'agence régionale de santé d'ile de france et la caisse primaire d'assurance maladie de paris, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1° l'amélioration de l'accès aux soins ; 2° l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; 3° le développement d'actions territoriales de prévention ; 4° le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; 5° l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; 6° la participation à la réponse aux crises sanitaires ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-10 du code de commerce ;

Domaines

  • éducation sanitaire, prévention générale
  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75010)

Associations de Paris

Siège INSEE

4 AVENUE RICHERAND, 75010 PARIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W751254645
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
879644797
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-08-21
  • Ancien titre : CPTS PARIS 10
  • Nouveau titre : COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE PARIS 10E
  • Nouvel objet : l'association a pour objet : de porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux cpts et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé populationnelle, de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, et médico-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels de santé dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif cptset, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association peut également être appelée, par convention conclue avec l'agence régionale de santé d'ile de france et la caisse primaire d'assurance maladie de paris, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : 1° l'amélioration de l'accès aux soins ; 2° l'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; 3° le développement d'actions territoriales de prévention ; 4° le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; 5° l'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; 6° la participation à la réponse aux crises sanitaires ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-10 du code de commerce ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

éducation sanitaire, prévention générale

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr