M
Mission
faciliter ou permettre l'accès à des conseils légaux et juridiques à toutes personne en ayant besoin dans le cadre de procédures pénales, et notamment aux personnes sans ressources autre que le minima sociaux ou vivant sous le seuil de la pauvreté tel que défini dans le droit français
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- groupements d'entraide et de solidarité
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Contact
Contacter la mairie
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W751253504
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr