Mission
porter la représentativité du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif - négocier les accords collectifs applicables au niveau du secteur et, en particulier négocier une convention collective unique applicable sur le champ du secteur - demander l'agrément et l'extension de cette convention collective unique ainsi que de tout accord collectif applicable à l'ensemble du secteur ayant vocation à entrer en vigueur - structurer le secteur afin de permettre sa valorisation et son inscription dans l'environnement social, économique et politique - organiser la représentation des employeurs du secteur - développer la concertation, la coopération et la coordination des membres adhérents - développer des coopérations avec des branches périphériques et travailler à l'ouverture du secteur à l'ensemble des acteurs privés non lucratifs, en développant de plus grandes proximités - inciter au dialogue social au niveau des entreprises, et/ou établissements, et services du secteur ;
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75003)Siège INSEE
3 RUE AU MAIRE, 75003 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr