Mission
soutenir lÉtat de droit en Roumanie, veiller à l'application par l'administration roumaine des droits garantis par la Convention Européenne pour les roumains hors frontières et pour les résidents européens en Roumanie, sans discrimination ; Encourager et soutenir le rapatriement des roumains expatriés ; Représenter et défendre des intérêts collectifs, économiques, sociaux et juridiques ; contribuer à l'évolution de la législation afin d'intégrer l'acquis communautaire ; Justice dans l'intérêt de ses adhérents ou intervenir à l'appui d'un recours intenté par un adhérent devant les juridictions compétentes ; Pour atteindre ce but, promouvoir l'implication citoyenne par les technologies de l'information et de la communication, l'organisation d'évènements et toutes activités annexes ; Organiser, diriger toutes activités de promotion, d'information, d'animation, notamment des conférences, des publications, des stages de formation ; Fournir des ressources pédagogiques et législatives ;
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- défense des droits des personnes rapatriées
Commune & Contact
Commune
Paris (75011)Siège INSEE
20 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011 PARISContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
défense des droits des personnes rapatriées
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr