M
Mission
proposer un service d'arbitrage et, en tant que de besoin, de médiation, en droit de la famille tant en droit interne qu'international, assuré par des avocats, notaires ou universitaires, exerçant ou ayant exercé ; promouvoir l'arbitrage familial, initier et participer à toute action permettant le développement de l'arbitrage en droit de la famille ;
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
@
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W751251746
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr