ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES CERTIFICATEURS DE CEE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-04-08

Activité

Mission

l'association se donne pour objectif de rationaliser et sécuriser le dispositif des certificats d'économie d'énergie en contribuant via l'expertise de ses membres à l'amélioration de son cadre règlementaire ; L'association a pour objet d'être un lieu d'échanges, de réflexion et de propositions sur les éléments de doctrine du dispositif des cee dans le respect des règles du droit de la concurrence et de la charte déontologique de l'association ; De construire le référentiel d'un processus de qualité encadrant les dossiers de demande de cee ; Ce référentiel fera l'objet de label (s) dont l'association sera propriétaire et assurera la gestion ; Plus généralement, d'être un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics et instances nationales et européennes sur le dispositif des cee dans le cadre de la politique énergétique française ; Pour ce faire l'association proposera de contribuer à la gouvernance du dispositif des cee à travers sa participation aux différentes instances de concertation et réflexion ;

Commune

Paris (75009)

Domaines

  • échanges locaux, réseaux d'échanges

  • mouvements écologiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751251378

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03