A L'APPROCHE DES TUTELLES

Activité

Mission

proposition, promotion et mise en œuvre d'un cadre législatif et réglementaire nouveau des mesures de protection judiciaire au bénéfice des personnes vulnérables associant acteurs publics et acteurs économiques privés et les personnes vulnérables et leurs familles et leurs proches ; Promouvoir le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux ainsi que la dignité des personnes majeures au bénéfice desquelles une mesure de protection a été prononcée ou faisant l'objet d'une mesure d'hospitalisation contrainte ; Développer une approche interdisciplinaire mixte publique et privée de l'accompagnement, la prise en charge et la protection des personnes vulnérables ; Promouvoir cette approche interdisciplinaire auprès des pouvoirs publics à l'échelle nationale et déconcentrée ; Élaborer et réaliser toutes activités de recherche en lien avec des partenaires universitaires, associatifs et institutionnels ; Recenser et faciliter l'accès aux informations, travaux, partenariats

Commune

Paris (75006)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751250139

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03