A L'APPROCHE DES TUTELLES

Active Paris 2018-12-12
M

Mission

proposition, promotion et mise en œuvre d'un cadre législatif et réglementaire nouveau des mesures de protection judiciaire au bénéfice des personnes vulnérables associant acteurs publics et acteurs économiques privés et les personnes vulnérables et leurs familles et leurs proches ; Promouvoir le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux ainsi que la dignité des personnes majeures au bénéfice desquelles une mesure de protection a été prononcée ou faisant l'objet d'une mesure d'hospitalisation contrainte ; Développer une approche interdisciplinaire mixte publique et privée de l'accompagnement, la prise en charge et la protection des personnes vulnérables ; Promouvoir cette approche interdisciplinaire auprès des pouvoirs publics à l'échelle nationale et déconcentrée ; Élaborer et réaliser toutes activités de recherche en lien avec des partenaires universitaires, associatifs et institutionnels ; Recenser et faciliter l'accès aux informations, travaux, partenariats

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75006)

Associations de Paris

Siège INSEE

18 RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751250139
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
848780417
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr