CONFÉRENCE NATIONALE DU GRAND SERMENT

Active Paris 2018-10-19
M

Mission

promouvoir l'éloquence, désigner trois Secrétaires Nationaux, organisation d'un concours national annuel d'éloquence sous l'égide de la Conférence des Bâtonniers

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75001)

Associations de Paris

Contact

#

Identifiants

RNA
W751249665
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr