INSTITUT DU DROIT PENAL FISCAL ET FINANCIER (IDPF²)

Activité

Mission

étude, réflexion, partage d'expériences recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier entre avocats, juristes, professionnels du chiffre et de toute personne ayant des liens avec l'objet de l'institut ; promouvoir l'activité d'avocat en droit pénal fiscal et financier et défendre les intérêts de cette profession ; participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des avocats en la matière ; participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale dans le cadre d'actions visant à défendre les droits de ses membres ; diffusion de la connaissance juridique, formation et partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en france ou à l'étranger dans le domaine du droit pénal fiscal et financier ; publication de tout ouvrage, article, ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements ;

Commune

Paris (75008)

Domaines

  • clubs, cercles de réflexion

  • recherche

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751244294

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03