INSTITUT DU DROIT PENAL FISCAL ET FINANCIER (IDPF²)

Active Paris 2018-04-18
M

Mission

étude, réflexion, partage d'expériences recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier entre avocats, juristes, professionnels du chiffre et de toute personne ayant des liens avec l'objet de l'institut ; promouvoir l'activité d'avocat en droit pénal fiscal et financier et défendre les intérêts de cette profession ; participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des avocats en la matière ; participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale dans le cadre d'actions visant à défendre les droits de ses membres ; diffusion de la connaissance juridique, formation et partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en france ou à l'étranger dans le domaine du droit pénal fiscal et financier ; publication de tout ouvrage, article, ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements ;

Domaines

  • clubs, cercles de réflexion
  • recherche
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Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

60 RUE DE LONDRES, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W751244294
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
938795812
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

clubs, cercles de réflexion

recherche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr